Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
Le recueil des actes administratifs de la ville d’Avallon rassemble un sommaire de ces actes, il est consultable ainsi que les registres auprès du secrétariat du Conseil Municipal.
A télécharger
Les recueils des actes administratifs des années antérieures sont consultables auprès du secrétariat du Conseil Municipal à la mairie sur simple demande.
