Publications administratives

Cette page est votre outil de consultation des actes de la Ville d’Avallon. Ouverte le 1er juillet 2022, elle permet de consulter en ligne et de rechercher tous les actes (arrêtés, décisions, avis, etc.) pris au sein de la collectivité et de ses entités administratives satellites.

Avec cet outil, la parution des actes est quotidienne. Un moteur de recherche vous permet d’accéder aux documents publiés en ligne.

Titre
ARRÊTÉ N°AG 312-2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1 fichier·s 40 téléchargements
Occupation du domaine public 9 septembre 2022
ARRÊTÉ N°AG 261-2022 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1 fichier·s 151 téléchargements
Occupation du domaine public 20 juillet 2022