La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
A télécharger
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUILLET 2024
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