Quelles formalités dois-je accomplir pour obtenir une carte d’identité, un passeport, ou un acte d’Etat Civil ? Quels démarches dois-je effectuer en ce qui concerne ma famille (mariage, naissance, PACS…) ? Comment organiser la scolarité de mes enfants ?

Comment dois-je m’y prendre pour participer aux élections ? Comment obtenir un permis de construire, une autorisation d’urbanisme ?

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Important : pour faire une demande de passeport ou de carte d’identité, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.96.73) ou auprès du service à la mairie. La remise du titre se fait au lieu de dépôt et dans un délai de 3 mois. Pour l’enregistrement d’un PACS, veuillez prendre rendez-vous par téléphone (03.86.34.98.25) ou auprès du service à la mairie.

Formulaire

Formulaire : Justificatif de déplacement professionnel - Covid-19

Vérifié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réglementation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 limite vos déplacements professionnels, sauf exception. Si vous n'êtes pas en télétravail, l'exception s'applique aux trajets entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devez remplir ce formulaire et l'avoir avec vous pour tous vos déplacements.

Ce dispositif s'applique depuis le 17 mars 2020 à 12h.

Le formulaire doit être signé par votre employeur avec le cachet de l'entreprise.

Ce justificatif vous dispense de présenter l'autre attestation de déplacement dérogatoire.

À savoir :

  • Vous devez présenter ce formulaire au format papier soit imprimé, soit rédigé à la main sur une feuille libre.
  • Le format numérique sur smartphone n'est pas accepté par les forces de l'ordre.
  • Le justificatif est valide tout le temps que votre employeur a indiqué et peut être rédigé en bilingue français/anglais.

Le formulaire est également disponible aux formats docx (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-docx) et txt (https://www.interieur.gouv.fr/justificatif-deplacement-professionnel-fr-txt).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :