Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Formulaire

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (Formulaire)

Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Vous n'avez plus besoin d'avoir une attestation de déplacement.

 Attention :

en Île-de-France, une réglementation spécifique est mise en place pour l'accès aux transports publics collectifs aux heures de pointe.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur