Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Service en ligne

Liste des établissements agréés CE en matière de sécurité sanitaire (Service en ligne)

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :