Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Vérifié le 28 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer l'objet social de la société
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
