Entreprises – Vos démarches

Trouver les réponses à vos questions concernant le monde de l’entreprise : création, cession, statuts, fiscalité, finances, ressources humaines…

Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.

Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient une entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître, où les obtenir ?

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents.

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise suite à son immatriculation (inscription au RM ou au RCS.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

Qui le délivre ?

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

Le guichet des formalités ou votre CFE

SIRET

Identification de chaque établissement d'une même entreprise

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement

Le guichet des formalités ou votre CFE

Code APE ou code NAF

Identification de la branche d'activité

Permet de déterminer la convention collective applicable

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

Le guichet des formalités ou votre CFE

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Immatriculation des commerçants et sociétés commerciales

Figure à l'extrait K ou Kbis

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

Le guichet des formalités ou votre CFE

RM (Répertoire des métiers)

Immatriculation des artisans et sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés

Figure dans l'extrait D1

N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

Le guichet des formalités ou votre CFE

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

Insee

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

Le guichet des formalités ou votre CFE

Réclamation, information

En cas de réclamation ou de demande de renseignement, vous pouvez vous adresser soit au guichet des formalités des entreprises, soit à votre CFE .

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Où consulter les numéros et les données des entreprises ?

L'annuaire des entreprises permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren d'une entreprise
  • Trouver les infos d'une entreprise dont les données du Kbis en faisant une recherche par numéro de Siret ou de Siren

Service en ligne
Annuaire des entreprises

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise avec le service suivant :

Service en ligne
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait Kbis notamment).