Catégorie : Divers

ARRÊTÉ N°AG 89-2023 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE DU LUNDI 10 AVRIL 2023 AU DIMANCHE 16 AVRIL 2023 PAR LE CIRQUE ZAVATTA

ARRÊTÉ N°AG 78-2023 PORTANT AUTORISATION D’UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DIMANCHE 2 AVRIL 2023 A L’OCCASION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AUX CHAUMES

ARRÊTÉ N°AG 17-2023 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES MOYENS DE RECOUVREMENT DES RECETTES REGIE CINEMA

ARRÊTÉ N°AG 74-2023 DE MAINTIEN D’OUVERTURE AU PUBLIC MAGASIN ALDI

ARRÊTÉ N°AG 54-2023 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’ORGANISER UNE VENTE AU DÉBALLAGE « OPERATION PEPINIERE » SUR LE PARKING LIDL DU MERCREDI 19 AVRIL 2023 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023

ARRETE N°AG 70-2023 MODIFIANT L’ARRETE N° AG07/2021 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

ARRETE N°AG 69-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE POUR LES PLACEMENTS D’OFFICE

ARRETE N°AG 68-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Madame Christine BURÉ – Conseillère Municipale

ARRETE N°AG 67-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Madame Laëtitia LEVOY – Conseillère Municipale

ARRETE N°AG 66-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Didier OUDIN – Conseiller Municipal

ARRETE N°AG 65-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Nicolas COCHEFERT – Conseiller Municipal

ARRETE N°AG 64-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Gérard DELORME – Conseiller Municipal

ARRETE N°AG 63-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Madame Isabelle HOUÉ HUBERDEAU – Adjointe au Maire

ARRETE N°AG 62-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Tony CHEVAUX – Adjoint au Maire

ARRETE N°AG 61-2023 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Madame Sophie MANIGAULT-TERRE – Adjointe au Maire