ARRÊTÉ N°AG 382-2022 PORTANT DELIVRANCE D’UN PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 2EME CATEGORIE MENTIONNE A L’ARTICLE l211-12 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

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  • Dernière mise à jour 6 décembre 2022

ARRÊTÉ N°AG 382-2022 PORTANT DELIVRANCE D'UN PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2EME CATEGORIE MENTIONNE A L'ARTICLE l211-12 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

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