ARRETE N°AG 304-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL A UN AGENT COMMUNAL CONTRACTUEL

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  • Dernière mise à jour 2 septembre 2022

ARRETE N°AG 304-2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UN AGENT COMMUNAL CONTRACTUEL

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