Urbanisme / Habitat

Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il est consultable à l’adresse https://cc-avm.com/urbanisme/plui/

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer … Lire la suite

Afin de vous aider dans vos démarches et de vous apporter des renseignements, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Yonne (ADIL), le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Yonne (UDAP), vous proposent des permanences à Avallon.

Le Plan de Prévention des Risques est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis (naturels, technoliques, …). Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la … Lire la suite

Le SPR (ex Z.P.P.A.U.P. – Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) s’applique sur une partie du territoire communal délimitée sur les documents graphiques sous la légende : “périmètre de la Z.P.P.A.U.P.”.

L’occupation du domaine public (chevalets,mobilier urbain) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

Dans un souci d’information et de prévention, le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M) a été élaboré.