Créer, organiser, développer et trouver des ressources pour faire vivre une association. Toutes les informations nécessaires aux bénévoles à portée de clic.
Le guide « vos droits et démarches », issu de service-public.fr, contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer vos droits et accomplir vos démarches.
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26 March 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
