Facebook
Twitter
Instagram
> Accueil > Mairie

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Sa parution est trimestrielle.

Concrètement, ce sont :

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétences énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Cette page vous offre la possibilité de télécharger les reccueils d'actes administratifs de la Commune d'Avallon depuis 2015

Recueil des actes administratifs du 12 juillet 2017 - 2ème trimestre 2017

Recueil des actes administratifs du 11 avril 2017 - 1er trimestre 2017

Recueil des actes administratifs du 9 janvier 2017 - 4ème trimestre 2016

Recueil des actes administratifs du 4 octobre 2016 - 3ème trimestre 2016

Recueil des actes administratifs du 18 juillet 2016 - 2ème trimestre 2016

Recueil des actes administratifs du 7 avril 2016 - 1er trimestre 2016

Recueil des actes administratifs du 11 janvier 2016 - 4ème trimestre 2015

Recueil des actes administratifs du 12 octobre 2015 - 3ème trimestre 2015

Recueil des actes administratifs du 8 juillet 2015 - 2ème trimestre 2015

Recueil des actes administratifs du 9 avril 2015 - 1er trimestre 2015